Direction – Mobilité
Hydro-Québec
2024
Important:
Tout au long du processus, il est recommandé d’enregistrer le formulaire régulièrement pour éviter la perte des données.
Tant que vous n’aurez pas soumis la demande, il sera possible de la récupérer pour la modifier ou pour y ajouter des éléments manquants. Il suffira de retourner dans votre compte pour accéder à la demande avant la date limite de transmission des demandes. Après la date limite, il ne sera plus possible de soumettre une demande de subvention.
Ne cliquez sur le bouton Soumettre ma demande à la fin du formulaire qu’une fois que vous aurez terminé de le remplir et que vous y aurez joint toutes les pièces justificatives exigées.
Assurez-vous de remplir tous les champs requis et de joindre les pièces justificatives exigées, sinon votre demande sera automatiquement rejetée.
Chaque municipalité ou communauté autochtone ne peut présenter qu’une demande de subvention par année. La demande peut porter sur plusieurs emplacements.
Modification en vigueur à compter de mai 2022 :
Les projets d’installation de bornes de recharge dans les stationnements sont admissibles à la subvention. Chaque projet d’installation dans un stationnement devra comporter un minimum de quatre bornes de recharge simples (SmartTwo) ou de deux bornes de recharge sur rue doubles par emplacement. Les bornes installées dans un stationnement doivent être visibles de la rue.
Les projets d’installation de bornes de recharge sur trottoir pour permettre la recharge des véhicules électriques stationnés en bordure de rue sont également admissibles à la subvention.
Avant de remplir la demande, assurez-vous de vérifier que les bornes de recharge pourront être installées dans le stationnement ou sur le trottoir aux endroits sélectionnés. Veuillez consulter le Guide d’installation des bornes de recharge.
Assurez-vous également d’avoir les documents suivants en format électronique* à la portée de la main :
• plan des rues et des stationnements où seront installées les bornes ;
• estimation des coûts d’installation ;
• lettre d’approbation de votre instance décisionnelle (facultative, mais fortement recommandée).
*Formats acceptés: PDF, JPEG, Word, Excel.
La demande de subvention et tous les documents requis doivent être transmis au moyen du site Web au plus tard à 23 h 59, heure de l’Est, le 8 novembre 2024. Une copie de la demande vous sera transmise par courriel ; veuillez conserver cette copie comme preuve de transmission de votre demande.
Les demandes de subvention envoyées après la date limite seront rejetées.
Les dossiers seront analysés entre le 11 novembre et le 6 décembre 2024. Les municipalités et les communautés recevront une réponse par écrit dans la semaine suivant la fin de l’analyse des dossiers. Seules les municipalités et les communautés retenues pourront obtenir la subvention sur présentation des pièces justificatives.